Tribunal administratif
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Transfert de la compétence PLU au GOSB : le Conseil d’État confirme l’arrêt de la CAA de Paris, et me donne donc tort
C’est la fin d’un beau combat, qui m’aura au moins permis la reconnaissance, les félicitations, et l’estime des communistes du GOSB. À tout le moins celle de Christophe MENUEL, directeur de cabinet du président du GOSB, qui depuis, daigne enfin répondre à mes courriels et échanger avec moi. C’était ma première vraie victoire au Tribunal… Continue reading
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Protection fonctionnelle d’Éric MEHLHORN : mes observations orales lors de l’audience
À l’issue de son rapport, Monsieur le rapporteur public a conclu au rejet de mes conclusions à fin d’annulation de la protection fonctionnelle accordée à Éric MEHLHORN après avoir rejeté mes cinq moyens de droit. Il a aussi requis ma condamnation à la somme de 1500 euros au titre de l’article L.761-1 du code de… Continue reading
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Savigny-sur-Orge : le Tribunal administratif rejette ma demande d’annulation des augmentations d’impôts de 2016
Je n’ai sincèrement pas l’envie de vous commenter le jugement. Je trouve qu’il est très faiblement motivé. J’interjette appel. Je ne comprends toujours pas comment on ne peut pas trouver de problème à une augmentation d’impôts qui est justifiée par la diminution des dotations de l’État, quand dans le même temps, les recettes de la… Continue reading
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Quand les lenteurs de la CADA se retournent contre les citoyens devant le Tribunal administratif
J’ai récemment commis un recours administratif contre une décision de refus de communication d’un document administratif d’un sous-préfet de l’Essonne (dont j’ignore encore si c’est lui qui est responsable juridiquement ou son préfet de tutelle). Sauf que comme la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) ne m’a toujours pas envoyé d’accusé de réception de ma… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 