Quand les lenteurs de la CADA se retournent contre les citoyens devant le Tribunal administratif

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J’ai récemment commis un recours administratif contre une décision de refus de communication d’un document administratif d’un sous-préfet de l’Essonne (dont j’ignore encore si c’est lui qui est responsable juridiquement ou son préfet de tutelle). Sauf que comme la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) ne m’a toujours pas envoyé d’accusé de réception de ma saisine, je suis bloqué par le Tribunal administratif…



Je conçois que la CADA croule sous les demandes de mecs comme moi qui n’ont rien d’autre à faire de leur vie que d’emmerder les administrations (coucou SEBAN, une phrase que tu pourras ressortir dans ton prochain mémoire en défense). Mais la logique voudrait qu’ils accusent réception en même temps qu’ils enregistrent la demande, surtout qu’ils n’ont que dix lignes à changer à chaque fois sur le formulaire type, ce qui demande moins d’une minute.


Aussi, s’ils voulaient arrêter d’être emmerder par les gens comme moi, qui les appellent pour obtenir le numéro de leur dossier, puis les relancent après réception d’un tel courrier par le Tribunal administratif, ils feraient mieux d’accuser réception de suite pour permettre aux citoyens d’attaquer les décisions de refus de communication dès la fin du deuxième mois suivant la saisine de la CADA, et sans attendre la limite que quatre mois se soient écoulés.


J’invite donc la CADA à se réorganiser, et à accuser réception des demandes qu’elle reçoit dans les jours suivants la demande ; au plus tard dans les deux mois pendant lesquels un citoyen ne peut rien en faire. Et d’arrêter d’attendre 3 mois 1/2 (parfois beaucoup plus) pour envoyer un tel document, juste pour être en deçà de la limite des quatre mois à l’issue de laquelle on ne peut plus recourir, puisque le recours ne peut se faire que les 3e et 4e mois…

Édit en novembre 2019 : Depuis la publication de cet article, la CADA a mis en place un système d’accusé de réception électronique, lorsque la saisine se fait par voie dématérialisée.

Je préciserai malgré tout qu’il reste possible de prouver l’envoi d’une demande d’avis à la CADA, soit à l’appui d’un recommandé, soit à l’appui de l’impression du mail d’envoi et de l’accusé de réception automatique de la CADA ; lesquels ne prouvent pourtant absolument pas la nature des documents envoyés, mais semblent paradoxalement suffire à la Justice administrative, certainement déjà consciente des dysfonctionnements évoqués, et devant faire avec…


ÉDIT : La CADA confirme qu’elle ne peut pas envoyer d’accusés de réception avant un certain délai, correspondant à un état d’avancement des traitements des dossiers…



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