Tribunal administratif
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La justice administrative propose désormais des procédures de médiation
Comment désengorger les tribunaux administratifs facilement ? Proposer une procédure de médiation préalable obligatoire ! Malin ! Tel semble malheureusement être l’objet du décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux (pour quatre années). Depuis ce… Continue reading
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Pourquoi je ne déposerai pas de recours contre le nouveau règlement de la salle de lecture du service Archives-Documentation de Savigny-sur-Orge
Je dispose encore d’un délai courant jusqu’à lundi (27 mai 2019) pour contester le nouveau règlement de la salle de lecture des archives et de la documentation de Savigny-sur-Orge. Et pourtant je ne le ferai probablement pas, alors que j’avais contesté le premier règlement qui entravait ma liberté d’accès aux actes administratifs de la Commune… Continue reading
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Mes observations lors de l’audience pour faire annuler le rapport d’orientations budgétaires 2017
En droit administratif, un rapport d’orientations budgétaires est un document préparatoire ne constituant pas un acte susceptible d’un recours pour excès de pouvoir. En effet, seul le budget est susceptible d’un tel recours en excipant alors l’illégalité du rapport d’orientations budgétaires qui l’a préparé. Je ne le savais pas ; encore une erreur qui devrait… Continue reading
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Urbanisme à Savigny-sur-Orge : une erreur du maire à 190 000 € !!!
Peut-être en fait plutôt une erreur de Nadège ACHTERGAËLE, ce qui expliquerait qu’on ne la voit plus beaucoup… Il s’agit du deuxième point de l’ordre du jour du Conseil municipal de ce jeudi 23 mai 2019 ; en l’occurrence, le plus important car il va porter à conséquences sur le budget qui se voit amputé… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 