rapport d’orientations budgétaires
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Un rapport d’orientations budgétaires est une décision préparatoire, insusceptible de recours
Pour rappel, en droit administratif, les mesures préparatoires ne font pas grief et sont donc insusceptibles par elles-même d’un recours. Les rapports d’orientations budgétaires, plus exactement les délibérations prenant acte de la tenue d’un débat d’orientations budgétaires font partie de ces mesures dites préparatoires, et ne peuvent donc pas faire l’objet d’un recours. En revanche,… Continue reading
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Mes observations lors de l’audience pour faire annuler le rapport d’orientations budgétaires 2017
En droit administratif, un rapport d’orientations budgétaires est un document préparatoire ne constituant pas un acte susceptible d’un recours pour excès de pouvoir. En effet, seul le budget est susceptible d’un tel recours en excipant alors l’illégalité du rapport d’orientations budgétaires qui l’a préparé. Je ne le savais pas ; encore une erreur qui devrait… Continue reading
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Savigny-sur-Orge : le rapport d’audit indépendant de décembre 2014 (Franck PIFFAULT expertise) n’était pas réalisé par un cabinet indépendant, mais par celui d’un élu MoDem, parti membre de la majorité municipale
« L’audit financier réalisé par un cabinet indépendant. » Ces quelques mots, tant de fois prononcés par nos amis Éric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge, et Sébastien BÉNÉTEAU, maire-adjoint aux Finances ; et que l’on retrouve aussi, noir sur blanc, dans le rapport d’orientations budgétaires 2016 de la Ville de Savigny-sur-Orge… Ce fameux audit, promis pendant la campagne… Continue reading
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À l’ordre du jour du Conseil territorial du GOSB du 20 mars 2018
Un Conseil relativement court et assez peu intéressant mis à part le vote du rapport d’orientations budgétaires, qui devrait donner lieu à quelques débats formels. Rendez-vous ce mardi 20 mars 2018 à 19 heures 00 à l’hôtel-de-Ville de Vitry-sur-Seine. Des actions positives en matière de traitement des déchets, mais a-t-on besoin d’une interco pour faire… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 