ROB
-
Les rédacteurs et relecteurs du Rapport d’orientations budgétaires 2022 de Savigny-sur-Orge n’ont même pas un niveau 6e…

Des tocards, tout simplement… C’était bien la peine que je leur relise leur document, parce qu’ils n’ont quasiment rien gardé de mes remarques… Mais étaient-ils au moins capables de les comprendre ? Soi disant que moi, je ne respecte pas l’administration, mais eux nous respectent-ils lorsqu’ils ne sont même pas capables de faire une addition… Continue reading
-
Savigny-sur-Orge : Alexis TEILLET prévoit d’emprunter 14 millions € d’ici à 2025 !!!

Pauvres cons d’électeurs de droite, qui croient que leur parti, par principe, gère mieux que la gauche !!! Ce sera 14 millions € de plus pour votre gueule sur 4 ans, sans compter le montant des intérêts ! Pour continuer de payer autant d’impôts et de toujours vivre dans une « ville de merde ».… Continue reading
-
Un rapport d’orientations budgétaires est une décision préparatoire, insusceptible de recours

Pour rappel, en droit administratif, les mesures préparatoires ne font pas grief et sont donc insusceptibles par elles-même d’un recours. Les rapports d’orientations budgétaires, plus exactement les délibérations prenant acte de la tenue d’un débat d’orientations budgétaires font partie de ces mesures dites préparatoires, et ne peuvent donc pas faire l’objet d’un recours. En revanche,… Continue reading
-
Mes observations lors de l’audience pour faire annuler le rapport d’orientations budgétaires 2017

En droit administratif, un rapport d’orientations budgétaires est un document préparatoire ne constituant pas un acte susceptible d’un recours pour excès de pouvoir. En effet, seul le budget est susceptible d’un tel recours en excipant alors l’illégalité du rapport d’orientations budgétaires qui l’a préparé. Je ne le savais pas ; encore une erreur qui devrait… Continue reading
