Tribunal administratif
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Affaire Valérie RAGOT : le magistrat rapporteur émet un avis favorable à ma demande de médiation avec la Commune de Savigny-sur-Orge
Je suis vraiment le roi des connards ! Si MEHLHORN accepte la proposition de médiation, c’est qu’il est un faible, et qu’il a des choses à se reprocher, donc qu’il veut limiter les dégâts d’une future condamnation. En revanche, si le maire de Savigny refuse, c’est qu’il sait déjà qu’il va perdre, et qu’il cherche… Continue reading
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Le Tribunal administratif de Versailles rejette toute partialité ou tout conflit d’intérêt de Roland REYNOUARD
Par un courrier en date du 04 juillet 2019, j’ai demandé à la présidente du Tribunal administratif de Versailles s’il n’existait pas de situation de conflit d’intérêts dans le fait que monsieur Roland REYNOUARD cumule une activité d’économiste de la construction, en plus d’être commissaire-enquêteur chargé d’une enquête publique relative à un Plan local d’urbanisme… Continue reading
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Un rapport d’orientations budgétaires est une décision préparatoire, insusceptible de recours
Pour rappel, en droit administratif, les mesures préparatoires ne font pas grief et sont donc insusceptibles par elles-même d’un recours. Les rapports d’orientations budgétaires, plus exactement les délibérations prenant acte de la tenue d’un débat d’orientations budgétaires font partie de ces mesures dites préparatoires, et ne peuvent donc pas faire l’objet d’un recours. En revanche,… Continue reading
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Affaire Valérie RAGOT : je propose une médiation-provocation à Éric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge
L’idée m’est venue d’un coup. J’ai donc unilatéralement décidé de faire un concours d’irrévérence envers le maire de Savigny-sur-Orge, avec l’élu Alexandre LEFEBVRE. Et je pense que je suis bien parti pour gagner ce concours ! Figurez-vous que des Saviniens reprochent à Alexandre de s’opposer à MEHLHORN, et de lui dire ouvertement qu’il nous prend… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 