Tribunal administratif
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ZFE de la MGP : la carte que Patrick OLLIER ne veut pas que vous voyez !
Sans quoi je n’aurais pas eu besoin d’un jugement du Tribunal administratif de Paris pour le contraindre à me la communiquer. Mais alors qu’est-ce que cette carte du 07 février 2019 possède de si spécial ? Sinon qu’elle fait éclater au grand jour le manque flagrant de courage politique de nos chers élus ? Le… Continue reading
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Droit de suite : Éric MEHLHORN fait réaliser et imprimer des documents (illégaux) sans souhaiter les distribuer ensuite !
Mais qu’est-ce que c’est nul comme excuse ! Du type oui, j’ai roulé à 210 km/h au lieu de 130 ; mais comme je n’ai tué personne, alors c’est pas grave. Ici, c’est : « oui, j’ai enfreint l’article L.52-1 du code électoral en réalisant en période électorale un document de promotion d’un autre mandat que… Continue reading
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Communication des cahiers de doléances proposés par l’AMIF : la CADA se déclare incompétente
Vu que je n’ai rien d’autre à faire ces jours-ci, que de préparer le second tour, je m’en vais donc demander son avis au Tribunal administratif sur la question. Il y a un peu plus d’un an, en pleine crise des gilets jaunes, l’Association des maires d’Île-de-France (AMIF), proposait des cahiers de doléances pour que… Continue reading
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Victoire au Tribunal administratif : l’IFAC enjointe de me communiquer l’ensemble des productions du conseil citoyen de Grand-Vaux
Quatrième victoire consécutive ; maintenant que j’ai enfin compris comment fonctionnait la Justice administrative (ce qui n’exclut cependant pas que je perde quand même bon nombre d’autres affaires après celle-ci). Le préfet peut donc toujours bien raconter que le conseil citoyen de Grand-Vaux est exemplaire, les faits, établis par la Justice, prouvent que c’est loin… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 