Tribunal administratif
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Véhicules municipaux de fonction : le Tribunal renvoie l’affaire après que Olivier VAGNEUX ait proposé de saisir le Tribunal des conflits
Lorsque vous savez qu’il y a quelques jours encore, le Tribunal soutenait sa propre incompétence, que sincèrement je ne vois ni ne comprends, à juger de mes demandes à ce qu’il enjoigne au maire de renoncer à utiliser son véhicule de fonction… Sincèrement, lorsque je regarde l’historique sur Télérecours citoyens, je pense que je partais… Continue reading
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Les cons ! L’arrêté fixant la nouvelle composition du conseil citoyen de Grand-Vaux a été publié le 03 décembre 2020 !
Par un courrier du 07 décembre 2020, le maire de Savigny m’écrit, sous la plume de Christelle FAURE, que l’arrêté est en cours de publication. Par un courrier du 22 décembre 2020, le coordonnateur du conseil citoyen m’écrit que l’arrêté est en cours de publication. Par une petite recherche, que je me suis décidé de… Continue reading
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Vos questions : QUAND seront jugés les recours en annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge ?
Une réponse franche : on ne sait pas. En effet, l’affaire peut se terminer devant le Conseil d’État, qui pour autant, qu’il est tenu de la juger dans un délai de trois mois, lequel n’est pas un délai de rigueur, peut prendre le temps qu’il veut. Le record étant un arrêt intervenu vingt-et-un mois après… Continue reading
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À la suite d’une gaffe de Hassan MANSOUR, le Tribunal administratif écrit à DEFRÉMONT et au préfet pour faire exécuter un jugement
On va resituer le contexte : les opérations de renouvellement urbain, type ce qui est prévu à Grand-Vaux, prévoient la constitution de conseils citoyens composés d’habitants à qui on va demander leur avis pour justifier qu’ils aient été associés au projet. Dans les faits, on ne va pas tenir compte de leur avis mais on… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 