À la suite d’une gaffe de Hassan MANSOUR, le Tribunal administratif écrit à DEFRÉMONT et au préfet pour faire exécuter un jugement

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On va resituer le contexte : les opérations de renouvellement urbain, type ce qui est prévu à Grand-Vaux, prévoient la constitution de conseils citoyens composés d’habitants à qui on va demander leur avis pour justifier qu’ils aient été associés au projet.

Dans les faits, on ne va pas tenir compte de leur avis mais on s’en fout, parce que la loi dit juste qu’il faut demander l’avis des gens. C’est un autre débat.

Et donc j’ai obtenu l’invalidation du conseil citoyen de Grand-Vaux, que je demandais en réalité parce qu’il était composé de soumis qui ne jouaient même pas le jeu de faire des propositions, mais trouvaient que tout ce qui avait été proposé pour eux était génial, quand bien même cela n’allait faire que continuer à les discriminer et à les appauvrir. C’est encore un autre débat.

Pour le seul motif que le conseil citoyen n’était pas paritaire.

En réalité, j’avais vu qu’un Tribunal avait annulé la composition d’un exécutif municipal parce qu’il n’était pas paritaire avec trop de femmes adjointes. Et donc j’ai tenté et c’est passé.

Bref, je m’égare. Le jugement est rendu en octobre 2019.


Et puis arrive octobre 2020.

J’ai déposé un deuxième recours parce que les documents produits par le conseil citoyen ne sont pas communiqués.

Et voilà que la partie adverse justifie de refuser de me communiquer les documents sollicités, qui en réalité n’existent pas parce que personne ne veut s’emmerder à faire de compte-rendus, vu qu’ils savent bien que leur travail ne sert à rien, au motif qu’ils sont trop occupés à reconstituer le conseil citoyen.


Sauf que ce qu’il faut savoir est que le conseil citoyen va s’arrêter en décembre 2020.


En effet, il est d’usage, au besoin rappelé dans l’article 4 de l’arrêté du préfet qui institue le conseil citoyen, que le conseil citoyen s’éteint en même temps que le contrat de ville.

De toute façon, après, il ne sert plus à rien. On prend les deux ou trois conseillers citoyens les moins cons, sinon les plus malléables et on les fout dans le comité de pilotage du projet ANRU.

Et ils ferment tout autant leur gueule. Et si jamais ils parlent, on ne les écoute pas. Et on associe les habitants au projet et on est content !


Et devinez quand doit s’achever le contrat de ville qui régit le renouvellement urbain de Grand-Vaux ? En décembre 2020…


Sur le coup, je suis un peu fâché de découvrir cela.

Alors je prends ma plus belle plume pour écrire au Tribunal qu’il me semble que les copains se foutent un peu de leur gueule.

D’abord parce que quinze mois après le jugement, celui-ci n’est toujours pas appliqué.

Ensuite, parce que renouveler le conseil citoyen pour quelques jours, si renouvellement il y a, et nous savons qu’il n’interviendra pas, c’est aussi du foutage de gueule.

Et donc le Tribunal a réagi ce matin du 02 décembre 2020 en demandant des explications au maire et au préfet.

Juste parce que c’est Hassan MANSOUR qui les a mis dans la sauce par un propos malheureux trop vite écrit…

À suivre…






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