Vos questions : QUAND seront jugés les recours en annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge ?

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Une réponse franche : on ne sait pas. 

En effet, l’affaire peut se terminer devant le Conseil d’État, qui pour autant, qu’il est tenu de la juger dans un délai de trois mois, lequel n’est pas un délai de rigueur, peut prendre le temps qu’il veut.

Le record étant un arrêt intervenu vingt-et-un mois après l’élection, ce qui nous porterait, dans notre cas, à mars 2022.


Personnellement, je pense que l’audience aura lieu fin janvier 2021 et que l’on saura, pour la première instance, début février 2021.

Une chose est certaine de mon côté que je ferai appel devant le Conseil d’État si la décision d’annulation est défavorable.

Une chose qui est moins certaine est qu’en cas d’annulation, telle partie mécontente ne fasse pas appel.


En droit, le recours ne peut pas être jugé avant le lundi 14 décembre 2020.

Mais il ne pourra pas être jugé en première instance au-delà du lundi 15 mars 2021.

En effet, le Tribunal administratif doit attendre la décision de la Commission des comptes de campagne puis statuer dans un délai de trois mois à compter de la décision de la Commission.


Or, la Commission des comptes de campagne, dans le cadre d’un scrutin contentieux, doit statuer dans les trois mois à l’issue du délai imparti pour déposer les comptes.

Faute d’avoir statué dans le délai imparti, les comptes sont validés d’office en fonction des montants déclarés.

Sachant que le Tribunal administratif peut quand même passer outre une décision de validation des comptes d’un candidat par la CNCCFP et réformer le montant du remboursement voire prononcer une inéligibilité.

Les comptes devaient être déposés au plus tard le vendredi 11 septembre 2020.

Par conséquent, la Commission doit valider les comptes au plus tard le lundi 14 décembre 2020.


À compter de la décision de la Commission, qui à ma connaissance n’est toujours pas intervenue au 04 décembre 2020, le Tribunal dispose alors de trois mois pour juger l’affaire.

Sachant que s’il ne le fait pas, il est automatiquement dessaisi du dossier par le Conseil d’État au bout de trois mois, lequel jugera en premier et dernier ressort.

Théoriquement dans un nouveau délai de trois mois, en réalité quand il veut.


En admettant donc qu’une décision de première instance soit rendue en février 2021, les parties disposeront d’un délai d’un mois pour la contester, à compter de la notification du jugement, qui intervient à la discrétion du Tribunal.

À titre d’exemple, Melun m’a déjà fait attendre près de deux mois pour un jugement, et nous n’étions pourtant pas en période Covid !

En imaginant qu’une personne attende le dernier jour pour aller chercher son recommandé et fasse appel le dernier jour du mois, on peut donc attendre un mois et demi.


Si le jugement est favorable à l’annulation et que personne ne le conteste, le préfet dispose alors de trois mois pour organiser de nouvelles élections, à l’issue d’un délai d’un mois après la notification du jugement, rendant celui-ci définitif.

Si le jugement est défavorable à l’annulation, le Conseil d’État devra théoriquement statuer dans un délai de trois mois à compter du dépôt de la requête d’appel.

En cas d’annulation en appel, le préfet aurait à nouveau trois mois à compter de l’arrêt pour organiser de nouvelles élections.

À noter qu’en cas d’annulation de l’élection, une délégation spéciale préfectorale se mettrait en place pour gérer la Commune jusqu’aux élections. 


Donc en résumé, si les délais sont respectés :

  • 1ère instance entre fin décembre 2020 et le 14 mars 2021

==> élections probables fin mai 2021

  • appel entre le 15 avril et le 15 juillet

==> élections probables fin septembre 2021



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