Tribunal administratif
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Savigny-sur-Orge : Olivier VAGNEUX obtient la régularisation des actes nécessaires au fonctionnement de la flotte des véhicules municipaux
Édit le 11/02/21 à 16 h 12 : Par un jugement n°1902016 du 11 février 2021, le Tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du maire de Savigny-sur-Orge portant refus de création de commissions de contrôle financier. Tu m’étonnes que Jean-Marc DEFRÉMONT me déteste ! C’est moi qui dicte sa politique depuis l’extérieur du… Continue reading
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Études de droit d’Olivier VAGNEUX : les ennuis commencent ! Le CAVEJ n’accepte qu’une seule formation à l’année.
Par où commencer ? En octobre 2020, je postule à différentes études de droit proposées par le Centre audiovisuel d’études juridiques (CAVEJ), rattaché à l’université Paris I Panthéon Sorbonne. Je suis admis en capacité 1, licence 1 et licence 3. Je décide donc d’en faire deux, pour mes raisons : la capacité 1 et la… Continue reading
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Demande d’annulation des municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : l’audience au Tribunal administratif est fixée au 09 février 2021
L’audience est prévue le mardi 09 février 2021 à 11 heures 30 dans la salle d’audience n°1 du Tribunal administratif de Versailles, au 56, avenue de saint-Cloud. La bonne nouvelle est que l’audience n’est pas le soir donc que les juges n’auront pas qu’une seule envie de rentrer chez eux le plus vite possible. L’avocate… Continue reading
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Droit de suite : le rapporteur public conclut finalement à l’irrecevabilité de ma demande d’annulation des véhicules municipaux de fonction
Dans mon précédent article, je vous annonçais m’attendre à recevoir un courrier pour m’annoncer le renvoi de l’audience consacrée à ma demande adressée aux élus de renoncement à leurs véhicules municipaux de fonction, qui étaient en fait devenus leurs véhicules personnels de substitution. Et parce que ce n’est pas drôle autrement, j’ai reçu non pas… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 