véhicules municipaux
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Véhicules d’usages et de fonctions dans une collectivité locale : le rapporteur public du Tribunal administratif conclut à ce qu’il soit enjoint à la Commune de délibérer pour définir des conditions de mise à disposition !
Ce jeudi 1er juillet 2021 a lieu l’audience de l’affaire dans laquelle je demande que la Commune contrôle l’usage de sa flotte municipale de voitures, pour éviter les dérives que l’on a pu connaître sous le précédent mandat, d’un maire et de son adjoint qui se servaient des véhicules municipaux comme de leurs véhicules personnels.… Continue reading
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Savigny-sur-Orge : Olivier VAGNEUX obtient la régularisation des actes nécessaires au fonctionnement de la flotte des véhicules municipaux
Édit le 11/02/21 à 16 h 12 : Par un jugement n°1902016 du 11 février 2021, le Tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du maire de Savigny-sur-Orge portant refus de création de commissions de contrôle financier. Tu m’étonnes que Jean-Marc DEFRÉMONT me déteste ! C’est moi qui dicte sa politique depuis l’extérieur du… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 