parc automobile
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Véhicules d’usages et de fonctions dans une collectivité locale : le rapporteur public du Tribunal administratif conclut à ce qu’il soit enjoint à la Commune de délibérer pour définir des conditions de mise à disposition !
Ce jeudi 1er juillet 2021 a lieu l’audience de l’affaire dans laquelle je demande que la Commune contrôle l’usage de sa flotte municipale de voitures, pour éviter les dérives que l’on a pu connaître sous le précédent mandat, d’un maire et de son adjoint qui se servaient des véhicules municipaux comme de leurs véhicules personnels.… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 