véhicules municipaux de fonction
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Droit de suite : le rapporteur public conclut finalement à l’irrecevabilité de ma demande d’annulation des véhicules municipaux de fonction

Dans mon précédent article, je vous annonçais m’attendre à recevoir un courrier pour m’annoncer le renvoi de l’audience consacrée à ma demande adressée aux élus de renoncement à leurs véhicules municipaux de fonction, qui étaient en fait devenus leurs véhicules personnels de substitution. Et parce que ce n’est pas drôle autrement, j’ai reçu non pas… Continue reading
