véhicule de fonction
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Le rapporteur public du tribunal administratif conclut qu’Alexis TEILLET doit communiquer le carnet de bord de son véhicule municipal, et ses états kilométriques mensuels !!!
Les avocats du cabinet SEBAN & associés n’auront pas pu sauver l’insauvable : Alexis TEILLET va être contraint de faire la transparence sur tous ses déplacements avec son véhicule municipal ! C’est ça que d’avoir demandé un remisage à domicile ; c’est plus contraignant pour le bénéficiaire, qui doit tout déclarer ! Nous allons enfin… Continue reading
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Véhicules municipaux de fonction : le Tribunal renvoie l’affaire après que Olivier VAGNEUX ait proposé de saisir le Tribunal des conflits
Lorsque vous savez qu’il y a quelques jours encore, le Tribunal soutenait sa propre incompétence, que sincèrement je ne vois ni ne comprends, à juger de mes demandes à ce qu’il enjoigne au maire de renoncer à utiliser son véhicule de fonction… Sincèrement, lorsque je regarde l’historique sur Télérecours citoyens, je pense que je partais… Continue reading
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Faut-il s’interroger de l’existence d’un double conflit d’intérêt lorsque FALLONE fait des travaux chez MEHLHORN ?
Zyva comment ça se fait trop pas de photographier la maison du maire ! J’aurais d’ailleurs bien photographié aussi la voiture de fonction, mais vu qu’elle n’y est pas, et qu’elle n’est pas non plus devant la mairie. De là à écrire que MEHLHORN s’est tiré en vacances avec, je pense qu’il n’est quand même… Continue reading
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Maire et adjoints n’ont pas le droit de disposer d’une voiture de fonction !
J’explique cela dans la lettre que j’adresse aux élus de ma commune essonnienne. Je leur demande de renoncer à leur véhicule de fonction permanent, et je les menace d’aller en Justice s’ils ne le font pas. Je précise aussi avoir saisi la Chambre régionale des comptes pour qu’elle leur demande de rembourser les frais indument… Continue reading