véhicule de service avec remisage à domicile
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La Commune de Savigny-sur-Orge condamnée à faire la transparence sur les déplacements de son maire en véhicule de service avec remisage à domicile

L’essentiel : par un jugement no 2309176 du 16 juillet 2026, non définitif et susceptible de cassation, le Tribunal administratif de Versailles enjoint au maire de Savigny-sur-Orge de me communiquer les autorisations de remisage à domicile des véhicules de service utilisés par lui, ainsi que, après occultation des éléments couverts par le secret de la vie… Continue reading
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Le rapporteur public du tribunal administratif conclut qu’Alexis TEILLET doit communiquer le carnet de bord de son véhicule municipal, et ses états kilométriques mensuels !!!

Les avocats du cabinet SEBAN & associés n’auront pas pu sauver l’insauvable : Alexis TEILLET va être contraint de faire la transparence sur tous ses déplacements avec son véhicule municipal ! C’est ça que d’avoir demandé un remisage à domicile ; c’est plus contraignant pour le bénéficiaire, qui doit tout déclarer ! Nous allons enfin… Continue reading
