remisage à domicile

L’essentiel : par un jugement no 2309176 du 16 juillet 2026, non définitif et susceptible de cassation, le Tribunal administratif de Versailles enjoint au maire de Savigny-sur-Orge de me communiquer les autorisations de remisage à domicile des véhicules de service utilisés par lui, ainsi que, après occultation des éléments couverts par le secret de la vie… Continue reading