transfert de compétences
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Olivier VAGNEUX échoue en appel à obtenir la rétrocession de la compétence voirie à la commune de Savigny-sur-Orge
Ce n’est pas tant mon échec personnel ; d’avoir voulu faire annuler une mauvaise décision politique par la voie juridique, ce qui était voué à l’échec… Que l’échec de la courte vue de nos élus qui se sont engouffrés dans une intercommunalité, dont ils veulent aujourd’hui sortir ; laquelle structure les a dépossédées de leurs… Continue reading
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Transfert de la compétence PLU au GOSB : le Conseil d’État confirme l’arrêt de la CAA de Paris, et me donne donc tort
C’est la fin d’un beau combat, qui m’aura au moins permis la reconnaissance, les félicitations, et l’estime des communistes du GOSB. À tout le moins celle de Christophe MENUEL, directeur de cabinet du président du GOSB, qui depuis, daigne enfin répondre à mes courriels et échanger avec moi. C’était ma première vraie victoire au Tribunal… Continue reading
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Transfert de la compétence PLU de Savigny : mon troisième mémoire en réplique
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES MÉMOIRE EN RÉPLIQUE n°3 POUR : Monsieur Olivier VAGNEUX, requérant CONTRE : La Commune de Savigny-sur-Orge, représentée par son maire en exercice dûment habilité, domicilié en cette qualité en l’Hôtel de Ville, sis 48 avenue Charles-de-Gaulle, 91600 Savigny-sur-Orge, agissant par Maître Guillaume GAUCH, et Maître Céline LHERMINIER, du cabinet SEBAN &… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 