Olivier VAGNEUX échoue en appel à obtenir la rétrocession de la compétence voirie à la commune de Savigny-sur-Orge

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Ce n’est pas tant mon échec personnel ; d’avoir voulu faire annuler une mauvaise décision politique par la voie juridique, ce qui était voué à l’échec…

Que l’échec de la courte vue de nos élus qui se sont engouffrés dans une intercommunalité, dont ils veulent aujourd’hui sortir ; laquelle structure les a dépossédées de leurs compétences, ce dont ils se plaignent très régulièrement, par exemple pour refaire les rues ou modifier les éclairages.

A-t-on mis un couteau sous la gorge de M. TEILLET pour rejoindre la Métropole du Grand-Paris ?

A-t-on menacé M. TEILLET de s’en prendre à ses proches s’il ne transférait pas la compétence voirie, qu’il pouvait au demeurant ne pas transférer ?

Par soumission à REDA, Savigny s’est jetée dans la métropole, où elle ne pouvait que se retrouver dans une interco communiste, tandis qu’elle s’est délestée du max de ses compétences, par fainéantise des élus, qui bossaient moins localement et ne pouvaient plus être tenu pour responsables des réalisations.

En cohérence, il ne faut pas se plaindre ; à plus forte raison parce que TEILLET refuse tout transfert financier pour la voirie via la CLECT, que Savigny ne puisse pas refaire ses rues…

Et alors maintenant, dernière lubie de REDA, il faudrait quitter le GOSB, pour faire un EPT 13 des villes de droite !

Cette histoire va finir, que pour trouver de nouveaux maroquins pour les potes à REDA, on va se retrouver dans l’interco de Grigny…

Où est l’intérêt de la population au milieu de tout cela ?

C’était juste à la base aller faire les beaux avec les élus parisiens.

Et se décharger des compétences pour que le maire ait moins de boulot.


Je n’ai qu’un seul regret pour mon affaire, pour laquelle je vais tenter la cassation.

Avec les compétences transférées, tous les investissements au-delà des montants prévus par la CLECT, se font par l’emprunt de l’interco, dont la charge (les intérêts) revient à la commune.

Or, l’EPT emprunte à des taux plus élevés que la commune, tandis qu’on perd en marge de manœuvre à ne pouvoir modifier les montants autrement qu’en CLECT.

Alors qu’évidemment que le budget voirie est toujours explosé l’année pré-électorale…

Je déplore que les juges d’appel considèrent que cette charge supplémentaire ne constitue pas un intérêt à agir, mais je suis heureux d’avoir essayé de défendre l’intérêt de Savigny et des Saviniens.







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