Nos propositions : réinternaliser la compétence Voirie (reprendre la gestion de la compétence par la Commune)

Publié par

De 5 kilomètres de routes refaites dans les années MARSAUDON, nous dépassons péniblement 1 depuis 2016. L’inflation du coût du bitume n’explique pas tout !

2016 correspond à l’année pendant laquelle Savigny a intégré l’Établissement public territorial du Grand-Orly Seine Bièvre, auquel la Commune a fait le choix de déléguer la gestion de sa voirie ; ce qu’elle pouvait aussi ne pas faire puisque 8 des 24 communes ne l’ont pas fait !

De fait, comme toute compétence transférée, l’enveloppe pour la voirie doit être déduite des sommes du budget, qui correspondait à la part intercommunale de la taxe d’habitation, et dont le montant est intégré au fonds de compensation des charges territoriales (FCCT), révisé annuellement lors de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) qui se réunit vers décembre.

Hors de la CLECT, c’est la situation que l’on a connu en 2019 : l’EPT doit emprunter et faire payer les intérêts à la Commune. Autant écrire que tout le monde est perdant !

Dès lors, il est non seulement très compliqué de toucher à ce montant, cependant pas impossible, mais il est également difficile de décider de nos rues à refaire, qui dépendent des disponibilités des entreprises soumissionnaires de l’EPT, auprès desquelles on priorise les artères structurantes de notre territoire.

==> Pour faciliter la rénovation de nos rues et de nos trottoirs, nous proposons de signer avec le Territoire une convention de délégation de l’exercice de la compétence Voirie, qui nous permettra non seulement de décider de nos rues à refaire sans demander l’avis de quiconque, mais également de passer nos propres marchés pour de tels travaux !

La compétence reste ainsi juridiquement propriété de l’EPT ; de la même manière que le mode de financement auquel nous ne pouvons légalement pas toucher. Mais c’est nous, à l’échelle de Savigny, qui décidons de ce qu’on fait, avec qui et pour combien.

C’est la subsidiarité : plus proche = mieux géré.

D’autant qu’à l’échelle d’une commune comme Savigny, on ne fait plus tellement d’économies à mutualiser la gestion de cette compétence…


Pour rappel : première réunion publique ce vendredi 26 novembre 2021 à 20 heures 00 au Mille-Club, 28, rue Charles-Mossler. Nous parlerons Urbanisme, Fiscalité et Sécurité lors d’un échange à bâton rompus.



 

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.