Olivier VAGNEUX obtient une nouvelle injonction, avec astreinte, à l’encontre du préfet de Police de Paris

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Il semblerait que j’ai eu raison de demander l’exécution du jugement par lequel il a été enjoint au préfet de police et au ministre de l’Intérieur de me communiquer ce qu’il y avait sur moi dans les fichiers du Renseignement : le Tribunal s’est ainsi aperçu que le préfet de police n’avait pas exécuté le jugement pour la partie « conservation, gestion et exploitation électroniques des documents des services du renseignement territorial ». Il a deux mois pour le faire, sous astreinte de 50 euros par jour de retard.

VICTOIRE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF.



 

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