Tribunal administratif
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Le coup de pute que me fait le Tribunal administratif de Versailles
Attention : Dans le cadre de l’envoi d’un référé-suspension, et malgré les dernières modifications législatives, le référé doit être accompagné d’un premier exemplaire du recours au fond en tant que production, répondant aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L.522-1 du code de justice administrative. Mais également d’un deuxième exemplaire du recours au fond, ayant… Continue reading
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Cette République qui ne répond que lorsqu’on menace son porte-feuille !
Je suis un petit peu fâché contre le commissaire de Police de Savigny, la Direction départementale de la sécurité publique et la Préfète de l’Essonne parce que tous ces braves gens m’ont encore pris pour un con. Mais plus que d’avoir perdu trois heures de ma précieuse vie, et le prix d’un recommandé pour obtenir… Continue reading
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Il est indispensable et obligatoire de saisir avant et préalablement la CADA pour un recours contentieux !
Je n’avais pas lu l’article L.342-1 du Code des relations entre le public et l’administration ; ni correctement recherché sur internet ; et j’ai voulu déposer un recours en contentieux contre un refus de communication de documents administratifs, sans avoir saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Erreur fatale ! D’autant qu’il n’est donc… Continue reading
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En 2017, Olivier VAGNEUX aura coûté 35 000 euros de frais de contentieux à la Ville de Savigny
« Environ 35 000 euros sont imputables aux contentieux d’un seul administré, soit près de 40 % du poste. » Le suspens est insoutenable. De qui peut-il s’agir ? Vous l’avez deviné, c’est bien de moi qu’on parle ! Et parce que vous ne manquerez naturellement pas de vous offusquer de cette somme, je souhaiterais porter à… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 