protection fonctionnelle
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Pascal LEGRAND, premier adjoint au maire de Savigny-sur-Orge, cité à comparaître par Olivier VAGNEUX, le 28 novembre 2023, devant le Tribunal correctionnel d’Évry-Courcouronnes
Pour des faits de refus du bénéfice d’un droit par dépositaire de l’autorité publique à raison des opinions politiques et d’entrave concertée et avec menace à l’exercice de la liberté d’expression. Je demande, pour l’action civile du volet pénal (il y aura aussi un volet administratif) : 1 euro de dommages-intérêts pour le préjudice moral… Continue reading
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Parfois, Armand STEIGER, directeur général des services adjoint de la Commune de Savigny-sur-Orge, raconte bien de la merde…
Armand, je te vois ! Je t’ai cramé ! Alors, soit effectivement, en un an, on a perdu 90 % des gens qui regardaient les conseils municipaux en direct sur le site de la Ville, passant de pics de connexion de 400 à 40, soit Armand STEIGER est un putain de falsificateur, qui a délibérément… Continue reading
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Ma plainte à la CNIL contre Sandra ALVES, directrice des affaires juridiques de la Commune de Savigny-sur-Orge, qui partage et commente les correspondances professionnelles qu’elle reçoit…
Je n’ai toujours pas compris à quel moment, elle, qui a fait des études de droit et qui exerce une profession juridique (de juriste), s’est dit qu’il était une bonne idée, pour me dénoncer d’une infraction relevant du Tribunal de police, de s’auto-incriminer d’une infraction plus grave car relevant du Tribunal correctionnel… Sur le principe,… Continue reading
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Troisième annulation consécutive d’une ordonnance du juge d’instruction refusant d’informer de la prise illégale d’intérêts d’Éric MEHLHORN à l’occasion du vote de sa protection fonctionnelle
Mais je peux aussi monter à quatre s’il le faut ; même s’il sera maintenant difficile au juge d’instruction d’Évry-Courcouronnes d’aller contre « l’autorité de la chose jugée » par la chambre de l’instruction ! « Enfin, il n’est pas sérieusement contestable que M. MEHLHORN ne pouvait ignorer qu’il participait au vote, conduisant à l’octroi,… Continue reading
Alexis TEILLET, autorité de la chose jugée, Éric HUIBAN, Éric MEHLHORN, chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris, Cour d’appel de Paris, Cour de cassation, juge d’instruction, mandataire, mise en examen, Olivier VAGNEUX, prise illégale d’intérêts, protection fonctionnelle, renvoi devant le Tribunal correctionnel
LE SAVINIEN TAQUIN 