protection fonctionnelle
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Ma plainte à la CNIL contre Sandra ALVES, directrice des affaires juridiques de la Commune de Savigny-sur-Orge, qui partage et commente les correspondances professionnelles qu’elle reçoit…
Je n’ai toujours pas compris à quel moment, elle, qui a fait des études de droit et qui exerce une profession juridique (de juriste), s’est dit qu’il était une bonne idée, pour me dénoncer d’une infraction relevant du Tribunal de police, de s’auto-incriminer d’une infraction plus grave car relevant du Tribunal correctionnel… Sur le principe,… Continue reading
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Troisième annulation consécutive d’une ordonnance du juge d’instruction refusant d’informer de la prise illégale d’intérêts d’Éric MEHLHORN à l’occasion du vote de sa protection fonctionnelle
Mais je peux aussi monter à quatre s’il le faut ; même s’il sera maintenant difficile au juge d’instruction d’Évry-Courcouronnes d’aller contre « l’autorité de la chose jugée » par la chambre de l’instruction ! « Enfin, il n’est pas sérieusement contestable que M. MEHLHORN ne pouvait ignorer qu’il participait au vote, conduisant à l’octroi,… Continue reading
Alexis TEILLET, autorité de la chose jugée, Éric HUIBAN, Éric MEHLHORN, chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris, Cour d’appel de Paris, Cour de cassation, juge d’instruction, mandataire, mise en examen, Olivier VAGNEUX, prise illégale d’intérêts, protection fonctionnelle, renvoi devant le Tribunal correctionnel -
Protection fonctionnelle d’Alexis TEILLET : l’administration « essaie » de rectifier son illégale délibération, et se vautre lamentablement…
Ils sont trop mignons ! Ils tentent des choses mais ils n’arrivent désespérément qu’à un seul résultat : faire pire ! Faut-il donc admettre qu’ils soient arrivés au sommet de leur (in)compétence, au terme du célèbre principe de PETER ?Miskine. Reste sinon l’insupportable hypothèse pour TEILLET qu’ils soient en fait tous de mon côté et… Continue reading
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Mon recours au Tribunal administratif contre l’illégale protection fonctionnelle d’Alexis TEILLET
Après la plainte au Parquet, le recours au Tribunal administratif. Je n’ai ici besoin de soulever qu’un seul motif, quand bien même il n’est pas d’ordre public. Je n’allais pas non plus m’embêter à faire tellement plus, alors que TEILLET, s’il veut désormais arrêter toutes mes procédures, va être obligé de revenir sur la délibération… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 