Jean-Marc DEFRÉMONT
-
Fin du suspense : Olivier VAGNEUX est le seul à pouvoir faire appel de la municipale 2021 à Savigny-sur-Orge ; il agira le 14 octobre 2022
Comme cela, avec un peu de chance, TEILLET se prend trois ans d’inéligibilité début avril 2023 ; et il est en plus hors course pour les municipales de mars 2026. Voilà ce qu’il faut que je demande au marabout ! Même s’il serait peut-être plus simple de marabouter directement les juges du Conseil d’État ?… Continue reading
-
Énorme coup de théâtre : une rapporteure publique du Conseil d’État révèle qu’il y a appel pendant du jugement de l’élection municipale 2021 à Savigny-sur-Orge !!! Mais par qui, puisque ce n’est pas par moi ?
Ce lundi 12 septembre 2022, à 9 heures 30, avait lieu au Conseil d’État, statuant dans sa formation de la 9e chambre du contentieux jugeant seule, l’audience de l’affaire aux termes de laquelle David FABRE et moi-même, demandons à la Haute juridiction administrative de se prononcer sur les questions qui n’ont pas été jugées dans… Continue reading
-
Savigny-sur-Orge : Olivier VAGNEUX échoue définitivement à obtenir l’annulation de l’augmentation des impôts votée pour 2016-2017
Par une ordonnance no 464758 du 30 août 2022, notifiée le 8 septembre 2022, le Conseil d’État n’admet pas mon pourvoi en tant qu’aucun moyen de cassation sérieux ne peut être relevé contre l’arrêt de la Cour administrative d’appel du 10 décembre 2021. J’échoue donc à obtenir l’annulation des grosses augmentations d’impôts (taxe d’habitation et… Continue reading
Alexis TEILLET, augmentations d’impôts, Éric MEHLHORN, cassation, Charles DARMON, Commune, Conseil d’État, Conseil municipal, Cour administrative d’appel, excédent de fonctionnement, finances communales, impôts, Jean-Marc DEFRÉMONT, justice administrative, millions, note de synthèse, pourvoi, taxe d’habitation, taxe foncière
LE SAVINIEN TAQUIN 