Tribunal administratif
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Olivier VAGNEUX échoue à faire suspendre la convention pluri-communale de mutualisation des polices municipales de Savigny-sur-Orge et de Juvisy-sur-Orge par le Tribunal administratif
Bon, je me suis encore vautré, ce qui implique que moi, au moins, j’ai essayé de faire quelque chose, là où mes bons amis de gauche se bornent à une critique au demeurant peu appuyée ! Je me ris d’eux parce que leur seule inquiétude est d’être comparé à des anti-police, alors qu’ils ne savent… Continue reading
convention pluri-communale de mutualisation des polices municipales, gauche, Lamia BENSARSA REDA, moyen d’ordre public, Olivier VAGNEUX, Police municipale, Police nationale, référé suspension, sécurité privée, Tribunal administratif, Tribunal administratif de Versailles, urgence, vice d’incompétence ratione temporis -
Cheh le secrétariat général de Savigny-sur-Orge ! Ça vous apprendra à respecter l’article L. 311-9 du CRPA !!!
24 jours de retard ! C’est avec 24 jours de retard que j’ai reçu communication d’une décision du maire de Savigny, que j’ai déférée, sans cela, au Tribunal administratif, pour lui apprendre à respecter la souveraineté du Conseil municipal, ainsi que le principe de non-rétroactivité des actes administratifs. Mais pour une fois, ce n’est même… Continue reading
accusés de réception, actes administratifs, cachet de La Poste, communication de documents administratifs, faute, GOSB, Jordan HAYÈRE, La Poste, non-rétroactivité des actes administratifs, Olivier VAGNEUX, RAA, Sandra ALVES, Sandra ALVES juriste, secrétariat général, souveraineté du Conseil municipal, Tribunal administratif -
Mes requêtes contre la violation de mon droit d’amendement au Conseil municipal de Savigny-sur-Orge par Alexis TEILLET
Le droit d’amendement, selon le règlement intérieur du Conseil municipal, c’est la faculté donnée aux élus de « modifier ou compléter les projets de délibération » (article 18). Mais à Savigny-sur-Orge, le maire Alexis TEILLET ne veut pas qu’on rectifie, au moyen d’amendements, les erreurs matérielles, de son incompétente administration, parce que cela fait tache… Continue reading
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Armand STEIGER, Alexis TEILLET, les courriers, les communications et moi…
À la base, je voulais publier aujourd’hui la réponse du maire m’indiquant que ses recommandés contre-remboursement seraient une erreur de La Poste. Pour une fois que j’avais décidé d’être objectif, et le cas échéant, de potentiellement dédouaner d’une faute l’incompétente administration de Savigny-sur-Orge, en la reportant sur une autre administration… Celle-ci m’a été postée lundi… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 