soustraction de bien public
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Le Département de l’Essonne, condamné en cassation, à me communiquer les grands livres budgétaires 2015 à 2017
Ce n’est malheureusement pas une victoire… Le Département m’avait communiqué le grand livre 2018 sans rien y trouver à redire ; ce n’était donc pas cela le fond du problème. François DUROVRAY, président du Conseil départemental, contestait en fait, dans le même jugement, l’injonction de communication des productions des travaux de Cathy CHEVALIER, notre future… Continue reading
Alexis TEILLET, audience, avocat aux conseils, cassation, Catherine CHEVALIER, Cathy CHEVALIER, condamnation du Département, Conseil d’État, Conseil départemental, Conseil départemental de l’Essonne, corbeau, Essonne, François DUROVRAY, grand livre budgétaire, Olivier VAGNEUX, plainte avec constitution de partie civile, prise illégale d’intérêts, SAVIGNY-SUR-ORGE, soustraction de bien public, victoire -
Ma première victoire devant la Cour de cassation (qui en préfigure, je l’espère, de nombreuses autres) !
Voilà ; à 30 ans, et maintenant que j’ai compris comment fonctionnait le système, j’ai déjà gagné devant les deux plus hautes juridictions françaises : le Conseil d’État et la Cour de cassation ! Je suis d’autant plus content que l’article 186 du code de procédure pénale ne me permettait théoriquement pas d’exercer le recours… Continue reading
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La Cour de cassation admet un pourvoi d’Olivier VAGNEUX contre une ordonnance pourtant INSUSCEPTIBLE DE RECOURS (article 186 alinéa 6 du code de procédure pénale) !
Si le droit est une escroquerie, je suis l’un des plus grands escrocs. « Si, selon l’article 186 du code de procédure pénale, l’ordonnance du président de la chambre de l’instruction, prévue par ce texte, n’est pas susceptible de recours, il en est autrement lorsque cette décision pourrait être entachée d’un excès de pouvoir. »… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 