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Accès aux fichiers du renseignement : de l’hypocrisie du droit, de la loi et du ministère de l’Intérieur
Voici le mémoire en défense du ministère de l’Intérieur dans l’affaire de ma demande d’accès aux données personnelles me concernant contenues dans mes fiches au Renseignement. Et la réponse du ministre se fout vraiment de ma gueule ! Le droit établit un principe général qui dit qu’on peut demander à accéder aux données personnelles détenues… Continue reading
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Accès aux fichiers du renseignement : la préfecture de police de Paris demande la non-transmission de ma QPC
Pour ceux qui suivent un peu mes activités professionnelles, ils savent que je travaille sur les questions de libertés publiques, et notamment sur l’accès aux données personnelles contenues dans les fichiers du renseignement. J’ai donc déposé une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) – il s’agit de ma deuxième mais la première sur un tout autre… Continue reading
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Accès aux fichiers du renseignement territorial : mon recours contre le refus du ministre de l’Intérieur
Alors, ce n’est pas tout cela, mais j’ai une réputation de procédurier à tenir. Ce qui m’amuse le plus, est que ça fait hurler la bonne gauche bienpensante, alors que ce sont normalement eux qui devraient croire à un service public de la Justice, et pas moi, le mec de droite, qui devrait utiliser l’argent… Continue reading
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Demande d’accès aux informations des fichiers de renseignement : je sollicite la motivation de la décision de refus
En droit administratif, une décision qui n’est pas motivée, en droit et en fait, se retrouve normalement frappée d’illégalité. Seulement, le défaut de motivation ne peut pas être invoqué de suite. Il faut d’abord avoir demandé à l’administration de motiver sa décision, laquelle dispose d’un mois pour répondre, un délai qu’elle tient très rarement !… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 