QPC
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Olivier VAGNEUX obtient l’examen par la Cour de cassation de sa première question prioritaire de constitutionnalité en matière pénale !
En août 2021, la présidente de la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a rejeté par ordonnance un de mes recours pour irrecevabilité (soi-disant que je l’aurais déposé trop tard alors que ce n’est pas vrai). L’article 186 alinéa 6 du code de procédure pénale dit que les ordonnances de la présidente… Continue reading
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Après le Conseil d’État, Jean-Marc DEFRÉMONT accuse le Conseil constitutionnel ! [Interdiction du passe sanitaire à la salle des fêtes pour une réunion politique]
![Après le Conseil d’État, Jean-Marc DEFRÉMONT accuse le Conseil constitutionnel ! [Interdiction du passe sanitaire à la salle des fêtes pour une réunion politique]](https://vagneux.fr/wp-content/uploads/2021/10/2021-819.jpg?w=1024)
Extrait du Conseil municipal de Savigny-sur-Orge du 30 septembre 2021 : « Monsieur le Conseiller municipal, Comme vous le savez, nous traversons une période de crise sanitaire sévère qui fait l’objet d’instructions parfois difficiles à interpréter. La salle des fêtes, celle où nous nous trouvons, est un des lieux qui requiert une attention particulière du… Continue reading
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Justice administrative : Et le président de la Cour administrative d’appel de Versailles contredit le président de la section du contentieux du Conseil d’État…
Bon, alors on va se calmer tout de suite parce que ces ordonnances, même si elles sont signées par les présidents, sont en fait rédigées par des jeunes juristes et magistrats recrutés et traités dans des conditions indignes, en tant que « aide à la décision ». Ensuite, on va reconnaître que si moi-même, j’avais dû juger… Continue reading
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Sur l’hypocrisie d’absence de parité lors d’une élection départementale partielle
Il s’agit d’un combat que je vais bientôt perdre, et que la sagesse me recommanderait certainement d’abandonner de suite pour économiser mon temps et ma jeunesse. Quand DASSAULT est mort en 2018, apparemment le tout premier conseiller départemental sans remplaçant depuis la loi de réforme des conseils départementaux instituant le binôme paritaire, sa binôme femme… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 