QPC
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Jour 74 : Peut-être le début du commencement de la fin de mon contrôle judiciaire ce mercredi 10 janvier 2024 ?
Convocation reçue le 6 janvier 2024 : la Cour d’appel de Paris va statuer sur mon deuxième appel de refus de mainlevée de contrôle judiciaire ce mercredi 10 janvier 2024 (le premier va toujours se faire foutre et il reste au 9 février 2023). Pour mémoire, ce deuxième appel porte sur un jugement du 21… Continue reading
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Contentieux électoral : devant le Conseil constitutionnel, il est possible d’être représenté par une personne qui n’est pas avocat
C’est ce qu’il ressort de la décision no 2022-5824 AN, dans laquelle un tiers, M. Olivier VAGNEUX, a pu représenter un protestataire, alors que ce tiers n’est pas avocat. En droit, l’article 3 alinéa 2 du règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l’élection des députés et des… Continue reading
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Ma première victoire devant la Cour de cassation (qui en préfigure, je l’espère, de nombreuses autres) !
Voilà ; à 30 ans, et maintenant que j’ai compris comment fonctionnait le système, j’ai déjà gagné devant les deux plus hautes juridictions françaises : le Conseil d’État et la Cour de cassation ! Je suis d’autant plus content que l’article 186 du code de procédure pénale ne me permettait théoriquement pas d’exercer le recours… Continue reading
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La Cour de cassation rejette pour irrecevabilité la QPC d’Olivier VAGNEUX sur l’article 186 du code de procédure pénale
La Cour de Cassation déclare irrecevable ma question en tant qu’elle ne mentionnerait pas les droits et libertés garantis par la Constitution auxquels la disposition contestée (l’article 186 du code de procédure pénale) porterait atteinte. Pourtant, dans son rapport, en 2.3. le conseiller rapporteur avait bien rappelé les atteintes aux droits et libertés que je… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 