QPC
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Je pose une question prioritaire de constitutionnalité sur la constitutionnalité de l’article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme au droit de l’article 2 de la Constitution
Cette semaine, vous me connaissez, j’ai encore déposé quelques recours… 1°) Contre le budget primitif, dans lequel je commence par me foutre abondamment de la gueule de la directrice des affaires juridiques, à laquelle je fais écrire, de manière intéressée, le lundi : Pour mieux observer qu’elle laisse faire le jeudi : Davantage que ce… Continue reading
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Alexis TEILLET a reçu un avis préalable à une mise en examen ! (Et aussi j’ai quelque peu outré la juge doyen de l’instruction d’Évry-Courcouronnes)
Hola ! On se calme tout de suite ! C’est uniquement en vue d’une possible future mise en examen, pour des faits de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public (ouam). Matière dans laquelle la mise en examen est quasi-automatique. C’est-à-dire que j’aurais obtenu tout pareil si je l’avais attaqué parce qu’il aurait… Continue reading
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Vos questions : ce qui peut se passer si je suis déclaré inéligible le 17 mai 2024…
N’oubliez jamais, mes bons amis, que le droit électoral est pensé par des élus pour des élus, qui ont donc prévu tout un tas de dispositifs assez tordus pour se maintenir en place le plus longtemps possible. Je compte effectivement, et sans aucun scrupule, me servir de l’ensemble de ces dispositifs, comme un vrai politique… Continue reading
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Injures envers Alexis TEILLET : les deux QPC d’Olivier VAGNEUX seront examinées à l’audience publique de la Cour de cassation du 3 avril 2024 (QPC = questions prioritaires de constitutionnalité)
Vous pouvez retrouver le texte de mes deux QPC sur le site internet de la Cour de cassation ; et vous pourrez en suivre l’issue également. C’est maintenant, avec deux mois de recul, que je trouve que ma deuxième question aurait gagné à être formulée un peu différemment… (La Cour de Cassation peut la reformuler.)… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 