plainte
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Il faut sauver le soldat Aurélie TROUBAT !
Je rappelle que l’article 38 de la loi du 29 juillet 1881 m’interdit de publier les documents de cet article, donc que je les publie au droit de la jurisprudence créée par la Cour de cassation (Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 mars 2014, 12-29.419), en tant qu’il s’agit de ma liberté d’expression,… Continue reading
Alexis TEILLET, annulation de l’élection municipale 2021, Aurélie TROUBAT, CADA, Commission d’accès aux documents administratifs, contre-feux, Cour de cassation, débat d’intérêt général, divulgâchage, enquête préliminaire, fragiles, Jean-Marie VILAIN, Olivier VAGNEUX, plainte, prise illégale d’intérêts, Robin REDA, soustraction de bien public, stress -
Le recours en rectification d’erreur matérielle de David FABRE et Olivier VAGNEUX, demandant l’inéligibilité d’Alexis IZARD, rejeté par le Conseil d’État
C’est une décision décevante, à plusieurs titres, mais je peux maintenant reconnaître devant vous que j’avais aussi commis une erreur de droit, qui rendait ce recours irrecevable ; ce que n’avait cependant pas relevé le Conseil d’État. La victoire n’aurait donc de toute façon pas été belle… Précisément, les règles du contentieux administratif s’appliquent dans… Continue reading
Alexis IZARD, Antoine CURATOLO, Éric MEHLHORN, Birigtte VERMILLET, Bruno GUILLAUMOT, citation à comparaître, Code électoral, Conseil d’État, David Fabre, effet dévolutif de l’appel, inéligibilité, Jacques SÉNICOURT, Jean-Marc DEFRÉMONT, Justice, Ludovic BRIEY, Olivier VAGNEUX, plainte, recours en rectification d’erreur matérielle, rectification d’erreur matérielle, Thomas BRONES, Tribunal correctionnel -
Wissous : un système de fichage illégal des administrés et des agents municipaux par la Police municipale !
1 235 ! Ce ne sont pas moins de 1 235 fiches individuelles, pour une population municipale de 7 687 personnes (chiffres 2015), organisées en 702 dossiers, qui ont été trouvées dans une base de données du serveur interne de la Police municipale de Wissous (Essonne), par des agents du service. Le préfet, la procureure… Continue reading
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Dans la catégorie « Documents bêtement supprimés du site internet de la Commune de Savigny-sur-Orge » : la convention d’honoraires avec SEBAN & Associés
Monsieur Armand ! Monsieur Armand ! Vous avez malencontreusement effacé du site internet de la Commune l’annexe de la convention d’honoraires avec SEBAN & Associés ! Sûrement une fausse manipulation ou alors un geste parfaitement involontaire ? Mais si, vous savez bien, celle qui établit une prise illégale d’intérêts et un détournement de bien public… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 