Olivier VAGNEUX
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Affaire VAGNEUX c/Imprimerie RAS : le Tribunal de police de Pontoise soulève son incompétence
C’est une petite leçon d’humilité, certes chèrement payée, mais qui fait extrêmement de bien à mon orgueil. Au moins saurais-je en plus, et vais-je faire savoir à tous ceux qui se posent la question, que la contravention prévue à l’article 3 de la loi du 29 juillet 1881 relève du Tribunal correctionnel. Qu’à cela ne… Continue reading
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Je vous révèle mes intentions de vote pour l’élection présidentielle 2022
Mes choix peuvent bien sûr encore et toujours changer jusqu’au dernier moment, mais les choses sont réellement devenues claires dans mon esprit fin janvier – début février 2022. Pour mémoire, à l’élection présidentielle de 2017, j’avais voté blanc aux deux tours. Aujourd’hui, je suis revenu de cette phase, laquelle malheureusement aujourd’hui ne sert à rien,… Continue reading
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Ma première victoire devant la Cour de cassation (qui en préfigure, je l’espère, de nombreuses autres) !
Voilà ; à 30 ans, et maintenant que j’ai compris comment fonctionnait le système, j’ai déjà gagné devant les deux plus hautes juridictions françaises : le Conseil d’État et la Cour de cassation ! Je suis d’autant plus content que l’article 186 du code de procédure pénale ne me permettait théoriquement pas d’exercer le recours… Continue reading
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Transparence Municipale 2021 à Savigny-sur-Orge : le rapporteur de la Commission des comptes de campagne m’écrit mais à ne rien à me dire…
Courrier du 28 mars 2022 reçu le 30 mars 2022, par lettre simple, ce qui veut tout dire car la procédure contradictoire se fait habituellement au travers de lettres recommandées. J’ai répondu ce 31 mars 2022. Dans le pire des cas, le rapporteur menace de retrancher 96 euros à mon compte (sur 20 157 euros),… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 