Olivier VAGNEUX
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Affaire VAGNEUX c/ Imprimerie RAS : le Tribunal de police de Pontoise relève son incompétence et me renvoie à mieux me pourvoir
Pas de surprise par rapport aux débats lors de l’audience. Heureusement pour moi, ce jugement est interruptif de la prescription. Donc un nouveau délai de 3 mois d’action publique et d’action civile court depuis le 31 mars 2022 jusqu’au 1er juillet 2022 inclus. Qu’à cela ne tienne, je vais mieux me pourvoir en citant l’imprimerie… Continue reading
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Municipale 2021 à Savigny-sur-Orge : la Commission des comptes de campagne valide intégralement le compte d’Olivier VAGNEUX et lui rembourse la totalité de son apport personnel
Aucune observation sur le compte de campagne de la part de la Commission ! Le compte est validé sur la base des sommes déclarées le 8 février 2022, soit 20 157 euros en dépenses et en recettes, dont 15 542 euros d’apport personnel (que j’ai entièrement apportés). Merci encore à l’ami Xavier DUGOIN, pour son… Continue reading
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12 avril 2022 : début de la période d’examen de la protestation électorale d’Olivier VAGNEUX en vue d’obtenir l’annulation de l’élection municipale 2021 de Savigny-sur-Orge
Le Tribunal administratif de Versailles dispose donc de deux mois, précisément jusqu’au lundi 13 juin 2022 inclus pour légalement statuer sur ma protestation électorale. Passé cette date, tout jugement du Tribunal sera irrégulier, lequel pourra sans attendre être dessaisi sur demande au profit du Conseil d’État. Il pourra sinon se dessaisir de l’affaire. Un délai… Continue reading
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Hé oui, cher Guillaume ADRÉANI, je suis de retour !
Même si je ne suis jamais vraiment parti… Ou alors pas super loin ! Oups ! Mort de rire… Ils ont oublié d’effacer le petit commentaire superfétatoire du responsable du service Élections de la préfecture de l’Essonne à mon endroit, avant de me répondre, avec l’adresse générique du service. L’occasion de ressortir cette « classe de… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 