Olivier VAGNEUX
-
Cheh le secrétariat général de Savigny-sur-Orge ! Ça vous apprendra à respecter l’article L. 311-9 du CRPA !!!

24 jours de retard ! C’est avec 24 jours de retard que j’ai reçu communication d’une décision du maire de Savigny, que j’ai déférée, sans cela, au Tribunal administratif, pour lui apprendre à respecter la souveraineté du Conseil municipal, ainsi que le principe de non-rétroactivité des actes administratifs. Mais pour une fois, ce n’est même… Continue reading
accusés de réception, actes administratifs, cachet de La Poste, communication de documents administratifs, faute, GOSB, Jordan HAYÈRE, La Poste, non-rétroactivité des actes administratifs, Olivier VAGNEUX, RAA, Sandra ALVES, Sandra ALVES juriste, secrétariat général, souveraineté du Conseil municipal, Tribunal administratif -
22 juillet 2022 : levée du dernier obstacle à ma citation à comparaître de Sandra ALVES pour dénonciation calomnieuse de votre serviteur

Le savez-vous ? En droit, le délit de dénonciation calomnieuse nécessite la réunion des quatre critères cumulatifs suivants : 1°) le fait dénoncé, au moyen d’une dénonciation spontanée, doit être faux et sanctionnable ; 2°) la dénonciation doit avoir été adressée à un officier de justice ou de police ; 3°) la victime doit être… Continue reading
-
Je porte plainte et me constitue partie civile contre Lamia BENSARSA REDA et Alexis TEILLET pour les crimes de « faux commis dans une écriture publique ou authentique », et usages desdits faux [convention de partenariat des polices municipales de Savigny et de Juvisy]
![Je porte plainte et me constitue partie civile contre Lamia BENSARSA REDA et Alexis TEILLET pour les crimes de « faux commis dans une écriture publique ou authentique », et usages desdits faux [convention de partenariat des polices municipales de Savigny et de Juvisy]](https://vagneux.fr/wp-content/uploads/2022/07/img2324_bandeau.jpg?w=1024)
Fun fact : commettre un « faux en écriture publique ou authentique », lorsque l’on est une personne dépositaire de l’autorité publique, agissant dans l’exercice de ses fonctions, est un CRIME ! Ils ont tous plongé dans la sauce, et moi, je viens maintenant pour touiller (la marmite, à peine frémissante !) Je comprends ainsi… Continue reading
abus d’autorité, Alexis TEILLET, CADA, Conseil municipal, constitution de partie civile, convention de mise en commun, convention de mutualisation, convention de partenariat, convention de partenariat des polices municipales, conventions de mutualisation de la police municipale, crime, crime de faux en écriture publique ou authentique, criminel, diffamation publique, faux, faux en écriture authentique, faux en écriture publique, faux en écriture publique ou authentique, Grand-Vaux, habilitation, incompétence ratione temporis, Jordan HAYÈRE, Juvisy-sur-Orge, Lamia BENSARSA REDA, Olivier VAGNEUX, ordres illégaux, plainte avec constitution de partie civile, plainte en diffamation, PM, Police municipale, Prés-saint-Martin, Procureur de la République, rétroactivement, renseignement, Robin REDA, Sandra ALVES, SAVIGNY-SUR-ORGE, Savigny/Juvisy, usage de faux -
Savigny-sur-Orge : découvrez ma réserve de taille à mon avis favorable à l’approbation du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)

Pendant qu’Alexis TEILLET faisait la pute, ô pardon, était en campagne pour l’élection municipale, il racontait aux riverains qu’il allait dégager Olivier CARETTE, responsable du service de l’urbanisme. Alerte spoiler ! M. CARETTE est toujours en poste, sept mois après l’élection ! Encore un mensonge de campagne du maire élu… Même si CARETTE me sert… Continue reading
Alexis TEILLET, amendement, analyse MOFF, axes structurants, Élan Savigny environnement, centre-ville de Savigny-sur-Orge, Champagne, cœur de ville de Savigny-sur-Orge, François DUROVARY, GOSB, Olivier VAGNEUX, parc du Séminaire, pollution publicitaire, Portes de l’Essonne environnement, publicité, publicité Savigny-sur-Orge, pute des promoteurs, règlement local de publicité intercommunal, réglement local de publicité, RLP, RLPi, Savigny environnement vivre ensemble, SAVIGNY-SUR-ORGE, urbanisme, urbanisme Savigny-sur-Orge, zones résidentielles
