DROIT
-
Contrepoint : le Tribunal administratif de Paris a eu raison de suspendre l’expulsion de l’imam frériste Hassan IQUIOUISSEN
Trois réflexions relatives au jugement du Tribunal administratif de Paris par lequel la juridiction a suspendu l’expulsion de l’imam rigoriste, séparatiste, complotiste et antisémite Hassan IQUIOUISSEN au motif du droit au respect de la vie familiale de cet homme qui n’a que 5 enfants et 15 petits-enfants. 1°) Il y a encore une Justice indépendante… Continue reading
annulation, antisémite, arrêté d’expulsion, équité, communicant, complotiste, Conseil d’État, Dieudonné, DROIT, Gérald DARMANIN, Hassan IQUIOUISSEN, Il n’y a de Justice que de droit., in concreto, insuffisance de motivation, juge administratif, juges administratifs, Justice, justice indépendante, libertés, politique, présomptueux, procès à un acte, promesse républicaine, Rassemblement national, RÉFLEXIONS, Renaissance, revendications politiques, rigoriste, séparatiste, sirènes médiatiques, TA de Paris, Tribunal administratif de Paris -
Ma requête contre la décision du maire de Savigny-sur-Orge prise antérieurement au vote de la délibération la justifiant (modification no 3 du Plan local d’urbanisme)
Alexis TEILLET me traite comme un chien. Qu’à cela ne tienne, je vais le dresser le premier ! Et je ferai autant de recours que nécessaire jusqu’à ce qu’il finisse par apprendre à respecter la souveraineté du Conseil municipal ! Ah, si seulement, il se trouvait une directrice des affaires juridiques compétente pour expliquer le droit… Continue reading
Alexis TEILLET, Conseil municipal, DROIT, entrave à la saisine de la Justice, faux en écriture publique, Jordan HAYÈRE, L. 2121-29 CGCT, modification du PLU, non-rétroactivité des actes administratifs, Olivier VAGNEUX, Plan local d’urbanisme, PLU, recours, requête, SAVIGNY-SUR-ORGE, souveraineté du Conseil municipal, Tribunal administratif -
Minuit ou zéro heure (0 h) est la première minute du jour, 23 h 59 la dernière, vingt-quatre heures (24 h) déjà le lendemain (featuring Barbara OBADA)
Ce jeudi 17 mars 2022 avait lieu la commission de révision des listes électorales dans ma commune. Peut-être, le seul avantage d’être arrivé 4e à l’élection municipale, est que cela me dispense d’en être des membres, au droit de l’article L. 19 du code électoral. Et c’est mieux ainsi car je suis certain que j’arriverais… Continue reading
-
Hé non, Alexis TEILLET, il est légal d’avoir plusieurs couples sur sa liste municipale !
Alors que nous étudiions en commission le projet de règlement intérieur du « dictateur nord-coréen » Alexis TEILLET (dixit Bruno GUILLAUMOT), enfin, Bruno n’a pas tout à fait tort parce que le TEILLET qui veut limiter le nombre de questions orales à deux parce que la démocratie l’emmerde ou plutôt lui fait peur, il se… Continue reading
Alexis TEILLET, Bruno GUILLAUMOT, Code électoral, Corinne CAMELOT-GARDELLA, DROIT, inéligibilité, incompatibilité, inversion accusatoire, Jean-Marc DEFRÉMONT, L. 238 du code électoral, membres famille liste municipale, Nathalie GUICHARD, Olivier GUICHARD, Olivier VAGNEUX, Patrick GARDELLA, SAVIGNY-SUR-ORGE
LE SAVINIEN TAQUIN 