Cour de cassation
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La Cour de cassation confirme la nullité de ma procédure en diffamation contre Le Parisien de l’Essonne. Merci Madame le Procureur Marie-José DELAMBILY d’avoir ruiné mon action !
Je ne compte plus (une dizaine) les ordonnances de juges d’instruction, que j’ai fait annuler par la chambre de l’instruction de la Cour d’appel, prises sur réquisitions conformes de la procureure DELAMBILY, à l’exception d’une seule fois. Elle a sinon toujours été désavouée. À deux reprises, dans cette affaire, Mme DELAMBILY a commis un excès… Continue reading
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Droit de la presse : j’essaie de faire valoir qu’il ne peut pas y avoir de prescription après le réquisitoire introductif.
Dans une affaire, pour deux copains, élus municipaux, aux prises avec leur maire ; que j’accompagne dans leurs procédures judiciaires. Lequel maire, lui, au moins, a réussi à devenir avocat (poke Alexis TEILLET)… Ils ont porté plainte pour diffamation, en se constituant partie civile. Le ministère public a pris un réquisitoire introductif. Puis plus rien… Continue reading
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Il faut sauver le soldat Aurélie TROUBAT !
Je rappelle que l’article 38 de la loi du 29 juillet 1881 m’interdit de publier les documents de cet article, donc que je les publie au droit de la jurisprudence créée par la Cour de cassation (Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 mars 2014, 12-29.419), en tant qu’il s’agit de ma liberté d’expression,… Continue reading
Alexis TEILLET, annulation de l’élection municipale 2021, Aurélie TROUBAT, CADA, Commission d’accès aux documents administratifs, contre-feux, Cour de cassation, débat d’intérêt général, divulgâchage, enquête préliminaire, fragiles, Jean-Marie VILAIN, Olivier VAGNEUX, plainte, prise illégale d’intérêts, Robin REDA, soustraction de bien public, stress -
À son tour, Aurélie TROUBAT, directrice de cabinet du maire de Savigny-sur-Orge, cite Olivier VAGNEUX à comparaître pour diffamation publique et injure publique
L’article 38 de la loi du 29 juillet 1881 m’interdit de publier la présente citation avant le 24 janvier 2023. Donc je vais la publier ce 1er décembre 2022, au droit créé par la jurisprudence de la Cour de cassation ! (Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 mars 2014, 12-29.419) Parce que je… Continue reading
Alexis TEILLET, amende civile, Aurélie TROUBAT, avocat du député, avocat du député Robin REDA, burn out, citation à comparaître, Conférence nationale des barreaux, contre-feu, Cour de cassation, débat d’intérêt général, directrice de cabinet du maire de Savigny-sur-Orge, fragiles, François DUROVRAY, Jean-Marie VILAIN, lanceur d’alerte, maire de Viry-Châtillon, Michaël JACKSON, Old-el-Paso®, Olivier VAGNEUX, président de la Conférence nationale des barreaux, prescience, They don’t care about us, usurpation de la profession d’avocat
LE SAVINIEN TAQUIN 