Antoine CURATOLO
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Jean-Marc DEFRÉMONT fait déjà ses adieux au personnel communal de Savigny-sur-Orge
Pourquoi si tôt, me demanderez-vous ? Parce qu’à partir du 6 octobre 2021, une telle communication sera prohibée en application de l’article L. 52-1 du code électoral. Pour autant, j’ai beau lire et relire la lettre du maire aux agents, je ne vois pas en quoi l’annulation est une situation si exceptionnelle, qu’elle perturbe quoi… Continue reading
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Annulation des municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : le ministère de l’Intérieur confirme l’authenticité des documents produits par Olivier VAGNEUX
Enfin ! L’aboutissement des demandes que j’ai sollicitées par des mémoires du 19 mai 2021 et 26 mai 2021, par mes référés mesures utiles no 2104271 devant le Tribunal administratif de Versailles et 453967 devant le Conseil d’État et par ma requête no 453858 du 22 juin 2021 ! Pour finalement que le Conseil d’État… Continue reading
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Annulation des municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : ma réponse au moyen d’ordre public (version accessible)
Comme je ne connais les attentes des juges du Conseil d’État en matières d’écritures, je leur ai aussi fait une version courte de ma première réponse pédante de 11 pages qui ne prend cette fois que 2,5 pages pour objecter à leurs seulement 10 lignes de moyens. C’est la partie du texte en rose, que… Continue reading
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Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : ma réponse au moyen d’ordre public (version juriste)
Globalement, j’ai répondu que je ne pouvais pas être défendeur parce que j’avais démissionné du Conseil municipal. Et sinon qu’aucune loi ne m’interdisait d’être défendeur et intervenant en requête. J’ai donc conclu que le moyen manquait en droit et j’ai demandé qu’il soit écarté. Ils apprécieront… Et puis j’ai trouvé une super jurisprudence, mais qui… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 