inéligibilité
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Vos questions : quels mandats perdraient Alexis TEILLET s’il était rendu inéligible après la municipale 2021 ?
Un lecteur me demande si TEILLET rendu inéligible sur le fondement de l’article L. 118-4 du code électoral, du fait d’une infraction à l’article L. 52-4 du code électoral, perdrait son mandat de conseiller départemental, en sus de son mandat de maire et de vice-président du Grand-Orly Seine Bièvre… La réponse nous est donnée au… Continue reading
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Je demande au Tribunal l’inéligibilité d’Alexis TEILLET pour la fraude de ses comptes de campagne à l’élection municipale 2021
Vu de ma fenêtre, j’estime les dépenses électorales d’Alexis TEILLET à 16 000 euros environ, contre seulement 10 399 euros déclarés par le candidat. Au regard de l’importante différence entre le montant déclaré et le montant réel, je sollicite du juge de l’élection l’inéligibilité d’Alexis TEILLET pendant trois ans. J’engagerai prochainement une action pénale à… Continue reading
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Hé non, Alexis TEILLET, il est légal d’avoir plusieurs couples sur sa liste municipale !
Alors que nous étudiions en commission le projet de règlement intérieur du « dictateur nord-coréen » Alexis TEILLET (dixit Bruno GUILLAUMOT), enfin, Bruno n’a pas tout à fait tort parce que le TEILLET qui veut limiter le nombre de questions orales à deux parce que la démocratie l’emmerde ou plutôt lui fait peur, il se… Continue reading
Alexis TEILLET, Bruno GUILLAUMOT, Code électoral, Corinne CAMELOT-GARDELLA, DROIT, inéligibilité, incompatibilité, inversion accusatoire, Jean-Marc DEFRÉMONT, L. 238 du code électoral, membres famille liste municipale, Nathalie GUICHARD, Olivier GUICHARD, Olivier VAGNEUX, Patrick GARDELLA, SAVIGNY-SUR-ORGE -
Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : le Conseil d’État a pris sa décision !
Tout va très, voire trop vite ! En moins de trois jours, mes deux affaires sont passées presque directement du stade de l’analyse à celui très avancé du rapporteur public. J’en déduis donc que le Conseil d’État a déjà pris sa décision, a priori en faveur de l’annulation (sans quoi cela ne pourrait logiquement pas… Continue reading
Alexis IZARD, annulation des élections municipales 2020, Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge, Antoine CURATOLO, Éric MEHLHORN, CNCCFP, Conseil d’État, David Fabre, inéligibilité, Jean-Marc DEFRÉMONT, Ministère de l’Intérieur, Olivier VAGNEUX, rapporteur, rapporteur public, réviseur, SAVIGNY-SUR-ORGE
LE SAVINIEN TAQUIN 