inéligibilité
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Demande d’inéligibilité d’Alexis IZARD : l’audience au Conseil d’État aura lieu le jeudi 8 septembre 2022 – le délibéré sera connu le 29 septembre 2022
Édit au 06/09/22 : l’audience aura finalement lieu le lundi 12 septembre 2022 à 9 heures 30. Arrêt connu le 3 octobre 2022. Audience prévue le jeudi 8 septembre 2022 à 9 heures 30. L’affaire sera jugée par une formation de chambre seule, ce qui signifie que la solution apparaît évidente au Conseil d’État, soit… Continue reading
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Droit du financement électoral : les montants des concours en nature sont inclus dans le calcul du seuil de dispense de visa du compte de campagne (4 000 euros)
Un client me demandait si les « concours en nature* » étaient inclus dans le calcul des 4 000 euros en deçà desquels, lorsque le candidat a obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés, il est dispensé de faire viser son compte de campagne par un membre de l’ordre des Experts comptables, aux termes… Continue reading
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Le difficile pari d’Alexis TEILLET : la démission groupée au risque de l’inéligibilité !
One shot ! La décision du Conseil d’État n’étant pas susceptible de recours, et Alexis TEILLET étant à présent sérieusement menacé d’une inéligibilité, du fait de l’insincérité de son compte de campagne à l’élection municipale partielle de décembre 2021, notre jeune ami va devoir choisir, et bien choisir ! Il est, très honnêtement, dans la… Continue reading
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Mais qui, d’Éric THEBAULT ou de Julien PETR, a réellement traité le compte de campagne d’Alexis TEILLET à la municipale partielle 2021 de Savigny-sur-Orge ?
Aurions-nous là un grief supplémentaire pour obtenir le rejet du compte de campagne d’Alexis TEILLET, et emporter avec lui, l’inéligibilité du candidat ? Même trois mois d’inéligibilité me suffiraient amplement pour forcer TEILLET à démissionner du Conseil municipal, et ainsi, le faire disparaître de la vie politique locale, quand bien même il resterait conseiller départemental… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 