incompétence
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Affaire VAGNEUX c/Imprimerie RAS : le Tribunal de police de Pontoise soulève son incompétence
C’est une petite leçon d’humilité, certes chèrement payée, mais qui fait extrêmement de bien à mon orgueil. Au moins saurais-je en plus, et vais-je faire savoir à tous ceux qui se posent la question, que la contravention prévue à l’article 3 de la loi du 29 juillet 1881 relève du Tribunal correctionnel. Qu’à cela ne… Continue reading
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Fichage d’Olivier VAGNEUX par les Renseignements : le vice-président du Tribunal administratif de Paris classe la demande d’exécution du jugement
J’ai évidemment fait appel du classement de ma demande d’exécution, qui est de toute façon frappée de l’incompétence de son auteur, en tant que seul le président du Tribunal administratif est habilité à classer les demandes d’exécution (article R. 921-5 du CJA). Pour mémoire, pressentant que j’étais fiché par le Renseignement, ce qui s’est vérifié… Continue reading
classement administratif, demande d’exécution d’un jugement, Fichage d’Olivier VAGNEUX par les Renseignements, incompétence, maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, Ministère de l’Intérieur, ministre de l’Intérieur, note blanche, Olivier VAGNEUX, Olivier VAGNEUX fiché, ouverture d’une procédure juridictionnelle, préfecture de Police, préfet de police de Paris, renseignements, Tribunal administratif de Paris -
Les cons ! L’arrêté fixant la nouvelle composition du conseil citoyen de Grand-Vaux a été publié le 03 décembre 2020 !
Par un courrier du 07 décembre 2020, le maire de Savigny m’écrit, sous la plume de Christelle FAURE, que l’arrêté est en cours de publication. Par un courrier du 22 décembre 2020, le coordonnateur du conseil citoyen m’écrit que l’arrêté est en cours de publication. Par une petite recherche, que je me suis décidé de… Continue reading
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Savigny-sur-Orge : les masques lavables commandés par la Commune NE SONT PAS AUX NORMES !!! (coût du gaspillage = 88 000 euros)
En début de semaine, lundi soir précisément, le conseiller municipal d’opposition (Nous citoyens) Bernard BLANCHAUD se risquait à un tweet pour annoncer enfin la prochaine distribution des 40 000 masques commandés par la Commune, avant la fin de la semaine. Savigny-sur-Orge : les masques commandés par notre commune seront livrés par la poste avant la… Continue reading