Cour de cassation
-
La Cour de cassation n’admet pas un de mes pourvois, mais j’ai réussi à en dépasser l’irrecevabilité, dont la responsabilité serait revenue à Philippe BISWANG, commissaire de Justice à Savigny-sur-Orge
Soyons clairs : c’est quand même une défaite puisque mon pourvoi n’est pas admis. Mais une défaite qui ne me prive d’aucun de mes droits ; en l’occurrence celui de poursuivre Jean ESTIVILL et Georges DURAND d’injures publiques, puisque le délai d’action publique a été conservé. Et c’est un peu quand même une victoire puisque… Continue reading
-
Ma première victoire devant la Cour de cassation (qui en préfigure, je l’espère, de nombreuses autres) !
Voilà ; à 30 ans, et maintenant que j’ai compris comment fonctionnait le système, j’ai déjà gagné devant les deux plus hautes juridictions françaises : le Conseil d’État et la Cour de cassation ! Je suis d’autant plus content que l’article 186 du code de procédure pénale ne me permettait théoriquement pas d’exercer le recours… Continue reading
-
La Cour de cassation rejette pour irrecevabilité la QPC d’Olivier VAGNEUX sur l’article 186 du code de procédure pénale
La Cour de Cassation déclare irrecevable ma question en tant qu’elle ne mentionnerait pas les droits et libertés garantis par la Constitution auxquels la disposition contestée (l’article 186 du code de procédure pénale) porterait atteinte. Pourtant, dans son rapport, en 2.3. le conseiller rapporteur avait bien rappelé les atteintes aux droits et libertés que je… Continue reading
-
Olivier VAGNEUX c/la présidente de la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris : l’avocat général de la Cour de cassation requiert la cassation de l’arrêt de la présidente attaqué par O. VAGNEUX
La Cour de cassation casse environ 1/3 des arrêts qui lui sont soumis. 10 % des arrêts cassés, soit 3,4 % du total des arrêts soumis, sont jugés sans renvoi. Tel sera normalement le cas dans mon affaire, tant la solution apparaît évidente pour le juriste. Heureusement pour moi que j’ai relevé appel d’une ordonnance… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 