Cour de cassation
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La Cour de cassation admet un pourvoi d’Olivier VAGNEUX contre une ordonnance pourtant INSUSCEPTIBLE DE RECOURS (article 186 alinéa 6 du code de procédure pénale) !
Si le droit est une escroquerie, je suis l’un des plus grands escrocs. « Si, selon l’article 186 du code de procédure pénale, l’ordonnance du président de la chambre de l’instruction, prévue par ce texte, n’est pas susceptible de recours, il en est autrement lorsque cette décision pourrait être entachée d’un excès de pouvoir. »… Continue reading
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Olivier VAGNEUX obtient l’examen par la Cour de cassation de sa première question prioritaire de constitutionnalité en matière pénale !
En août 2021, la présidente de la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a rejeté par ordonnance un de mes recours pour irrecevabilité (soi-disant que je l’aurais déposé trop tard alors que ce n’est pas vrai). L’article 186 alinéa 6 du code de procédure pénale dit que les ordonnances de la présidente… Continue reading
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Cassation perdue : l’avocat d’Éric MEHLHORN me réclame 2000 euros au nom d’un arrêt dont j’ignore tout
Édit au 10/10/2018 : C’est en fait au Ministère public représenté par le procureur général près la Cour de cassation de me notifier cet arrêt par lettre recommandé, ainsi qu’en dispose l’article 617 du code de procédure pénale. Ma réaction reste la même ! Eh bien, MEHLHORN attendra pour avoir ses 2000 euros. Il attendra… Continue reading
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Il n’est pas possible de contester un jugement correctionnel directement en Cassation
Puisse par la publication de cet article, et au moyen du référencement, que plus personne ne commette la même erreur que moi. Les jugements correctionnels (pénal) sont tous, sans exception, contestables devant la Cour d’appel, ce qui n’est cependant pas le cas de certains jugements civils. La Cour de cassation reste une voie d’exception, qui… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 