Cour de cassation
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Affaire MEHLHORN c/VAGNEUX, mes observations à l’avis de non-admission au pourvoi
Je fais cela maintenant pour pouvoir entamer 2018 de manière positive. Laissons donc à 2017 les ennuis de 2017 ! L’avenir, c’est d’une part le recours à la Cour européenne des droits de l’Homme, et d’autre part le procès en révision quand l’affaire RAGOT sera terminée ! On ne lâche rien, non pas parce que… Continue reading
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Droit de suite Affaire MEHLHORN c/VAGNEUX : la Cour de Cassation initie la procédure
La Cour de cassation me fait avis, ce jeudi 26 octobre 2017, qu’elle initie la procédure d’examen de mon mémoire en cassation contre le jugement me condamnant d’avoir diffamé le maire de Savigny-sur-Orge. Un conseiller rapporteur va maintenant commencer par examiner le texte de mon mémoire et fournir des observations à l’avocat général, lequel soumettra… Continue reading
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Ma demande d’explications au Bureau d’aide juridictionnelle près de la Cour de cassation
Par courrier et par mail : baj.courdecassation@justice.fr Vos références : 2017P00787 Affaire 30/05/2017 TC EVRY Objet : Demande d’information relative à une caducité de demande d’AJ Savigny-sur-Orge, le 31 juillet 2017 Monsieur le président du Bureau d’aide juridictionnelle, J’accuse réception de la caducité de ma demande d’aide juridictionnelle. Toutefois, je ne la comprends pas dans… Continue reading
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Quand le bureau d’aide juridictionnelle me redemande des pièces déjà communiquées
Mes chers amis, je vous invite à vous préoccuper de ma santé mentale. Suis-je donc devenu fou, que le Bureau d’aide juridictionnelle me redemande des pièces que je crois savoir lui avoir déjà communiquées ? Ce n’est pas comme si j’avais un reçu qui atteste que j’ai bien remis certaines de ces pièces. Le plus… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 