CNCCFP
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Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : ma réponse au moyen d’ordre public (version juriste)
Globalement, j’ai répondu que je ne pouvais pas être défendeur parce que j’avais démissionné du Conseil municipal. Et sinon qu’aucune loi ne m’interdisait d’être défendeur et intervenant en requête. J’ai donc conclu que le moyen manquait en droit et j’ai demandé qu’il soit écarté. Ils apprécieront… Et puis j’ai trouvé une super jurisprudence, mais qui… Continue reading
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Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : le Conseil d’État a pris sa décision !
Tout va très, voire trop vite ! En moins de trois jours, mes deux affaires sont passées presque directement du stade de l’analyse à celui très avancé du rapporteur public. J’en déduis donc que le Conseil d’État a déjà pris sa décision, a priori en faveur de l’annulation (sans quoi cela ne pourrait logiquement pas… Continue reading
Alexis IZARD, annulation des élections municipales 2020, Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge, Antoine CURATOLO, Éric MEHLHORN, CNCCFP, Conseil d’État, David Fabre, inéligibilité, Jean-Marc DEFRÉMONT, Ministère de l’Intérieur, Olivier VAGNEUX, rapporteur, rapporteur public, réviseur, SAVIGNY-SUR-ORGE -
Ma protestation contre le classement sans suite de ma plainte pour fraude électorale contre Alexis IZARD
Maintenant que les faits sont prescrits, je ne peux plus contester la plainte. Mais je tenais quand même à faire savoir à la procureure générale que je n’avais pas apprécié la manière dont la procureure d’Évry-Courcouronnes avait traité ma plainte… Je me suis donc fendu d’un petit courrier de protestation, pour la forme et le… Continue reading
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Comment Bernard BLANCHAUD et Antoine CURATOLO peuvent faire annuler leur inéligibilité de 18 mois
Aujourd’hui, je vous révèle comment Bernard et Antoine peuvent faire annuler leur peine d’inéligibilité, s’ils souhaitent s’en donner la… peine. Mais n’en parlez pas à David FABRE ; lui aussi aurait pu obtenir un meilleur montant de remboursement de ses comptes de campagne s’il avait réagi à temps… En effet, les jugements nos 2008394 et… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 