CNCCFP
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Transparence Municipale 2021 à Savigny-sur-Orge : le rapporteur de la Commission des comptes de campagne m’écrit mais à ne rien à me dire…
Courrier du 28 mars 2022 reçu le 30 mars 2022, par lettre simple, ce qui veut tout dire car la procédure contradictoire se fait habituellement au travers de lettres recommandées. J’ai répondu ce 31 mars 2022. Dans le pire des cas, le rapporteur menace de retrancher 96 euros à mon compte (sur 20 157 euros),… Continue reading
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Municipale 2021 à Savigny-sur-Orge : Olivier VAGNEUX a déposé son compte de campagne arrêté à 20 157 euros en dépenses et en recettes
Pour cette élection, les candidats n’ont absolument pas été contactés par la Commission, laquelle a en plus déménagé depuis la dernière élection municipale. Comme j’aimerais qu’un Alexis TEILLET ou un Alexis IZARD aient oublié de déposer leurs comptes et se retrouvent inéligibles pour au moins un an ! Pour ma part, j’ai d’ailleurs bien failli… Continue reading
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Savigny-sur-Orge : l’inéligibilité de Bernard BLANCHAUD confirmée en appel
Décision éminemment contestable car la prolongation du délai prévu à l’article L. 118-2 du code électoral, prévue par la loi d’urgence sanitaire, n’implique pas la prolongation automatique du délai prévu à l’article L. 52-15 du même code, qui est pourtant le seul directement en cause dans l’affaire… C’est donc une pure interprétation du droit avec… Continue reading
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Suppression des contenus à caractère professionnel du site VAGNEUX.FR
Aux fins de me conformer à la législation électorale, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) me demande de cesser toute publicité commerciale sur le présent site à compter de la date qui rend nécessaire la nouvelle élection à laquelle je suis candidat. J’informe donc mon honorable lectorat avoir procédé,… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 