CNCCFP
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Financement électoral : il est possible de modifier son compte de campagne jusqu’au dixième vendredi suivant le premier tour, peu importe qu’il ait été déposé avant !
Un client me posait la question de savoir s’il pouvait encore modifier son compte de campagne après l’avoir déposé à la Commission. Attention, car dans ce cas-là, il conviendra de le faire à nouveau viser par l’expert-comptable !!! Face à l’absence d’indications de la sorte dans le Guide du candidat et du mandataire, j’ai posé… Continue reading
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Municipale 2021 à Savigny-sur-Orge : le Tribunal administratif raye la protestation électorale de la Commission des comptes de campagnes des registres du Tribunal
Aucune surprise ! Je l’avais d’ailleurs moi-même annoncé dans mon article informant du dépôt de cette protestation. Mes griefs, relatifs au compte de campagne de TEILLET, seront jugés avec MA protestation. On relèvera le grand soin du Tribunal à ne froisser personne, par l’emploi de la voie passive : ce n’est pas la Commission qui… Continue reading
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Municipale 2021 à Savigny-sur-Orge : la Commission des comptes de campagne a déposé une protestation électorale !
Visiblement, il y a un agent du service central (ou service commun) des affaires juridiques de la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) qui ne sait pas utiliser Télérecours, la plate-forme de dépôt des écritures juridiques devant les juridictions administratives… Il a donc a initié une nouvelle requête, que le Tribunal administratif a dû… Continue reading
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Municipale 2021 à Savigny-sur-Orge : la Commission des comptes de campagne valide intégralement le compte d’Olivier VAGNEUX et lui rembourse la totalité de son apport personnel
Aucune observation sur le compte de campagne de la part de la Commission ! Le compte est validé sur la base des sommes déclarées le 8 février 2022, soit 20 157 euros en dépenses et en recettes, dont 15 542 euros d’apport personnel (que j’ai entièrement apportés). Merci encore à l’ami Xavier DUGOIN, pour son… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 