Municipale 2021 à Savigny-sur-Orge : le Tribunal administratif raye la protestation électorale de la Commission des comptes de campagnes des registres du Tribunal

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Aucune surprise !

Je l’avais d’ailleurs moi-même annoncé dans mon article informant du dépôt de cette protestation.

Mes griefs, relatifs au compte de campagne de TEILLET, seront jugés avec MA protestation.


On relèvera le grand soin du Tribunal à ne froisser personne, par l’emploi de la voie passive :

ce n’est pas la Commission qui a mal fait en envoyant les décisions par un mauvais canal ;

ce n’est pas le Tribunal qui a fauté en enregistrant les décisions comme un recours de manière indue.

Non, c’est la faute des décisions qui sont allés mal se faire enregistrer ! Les petites coquines !


Pour mémoire, toute protestation électorale enregistrée après 18 heures 00 le cinquième jour suivant la proclamation des résultats, est tardive.

Et de toute façon, la Commission n’a pas d’intérêt à agir dans une élection municipale.

Elle peut, au mieux, demander la confirmation de sa décision de rejet des comptes.

C’est d’ailleurs même une obligation pour elle, au droit de l’article L. 118-3 du code électoral !





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