préfecture de Police
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Fichage d’Olivier VAGNEUX : quelles illégalités dans les notes blanches du Renseignement le concernant ?
Pour un citoyen qui ne connaît pas le droit en matière de libertés publiques, le Tribunal administratif de Paris (TAP), dans mon affaire qui révèle mon fichage par la DRPP et le SCRT, a simplement, logiquement et normalement : (1) demandé à la préfecture de police (PP) et au ministère de l’intérieur (MinInt) si j’étais… Continue reading
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Olivier VAGNEUX FICHÉ par les services de renseignement ; la préfecture de Police et le ministère de l’Intérieur condamnés en première instance à lui communiquer sa fiche !
Ouf, il s’en est fallu d’un cheveu pour que les Saviniens élisent un dangereux délinquant, fiché par les services de renseignement (du renseignement territorial) ! Déjà la pratique administrative veut que soit lorsque la personne ne soit pas fichée soit que les informations contenues dans les fiches ne semblent pas dépasser les finalités pour lesquelles… Continue reading
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Au tour de la préfecture de police de m’indiquer qu’ils ont le droit de me refuser d’accéder à ma fiche au Renseignement !
Après le ministère de l’Intérieur, au tour de la préfecture de police de conclure au rejet de ma requête, exercée contre le rejet de ma demande d’accès à ma fiche au service central du renseignement territorial (SCRT). À noter qu’ils ont envoyé leur mémoire trois heures avant l’heure limite de clôture d’instruction, ce qui est… Continue reading
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Accès aux fichiers du renseignement territorial : mon recours contre le refus du ministre de l’Intérieur
Alors, ce n’est pas tout cela, mais j’ai une réputation de procédurier à tenir. Ce qui m’amuse le plus, est que ça fait hurler la bonne gauche bienpensante, alors que ce sont normalement eux qui devraient croire à un service public de la Justice, et pas moi, le mec de droite, qui devrait utiliser l’argent… Continue reading
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LE SAVINIENTAQUIN 