délibération
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Mes requêtes contre la violation de mon droit d’amendement au Conseil municipal de Savigny-sur-Orge par Alexis TEILLET
Le droit d’amendement, selon le règlement intérieur du Conseil municipal, c’est la faculté donnée aux élus de « modifier ou compléter les projets de délibération » (article 18). Mais à Savigny-sur-Orge, le maire Alexis TEILLET ne veut pas qu’on rectifie, au moyen d’amendements, les erreurs matérielles, de son incompétente administration, parce que cela fait tache… Continue reading
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Maire et adjoints n’ont pas le droit de disposer d’une voiture de fonction !
J’explique cela dans la lettre que j’adresse aux élus de ma commune essonnienne. Je leur demande de renoncer à leur véhicule de fonction permanent, et je les menace d’aller en Justice s’ils ne le font pas. Je précise aussi avoir saisi la Chambre régionale des comptes pour qu’elle leur demande de rembourser les frais indument… Continue reading
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Transfert de la compétence PLU de Savigny : le Tribunal propose de rejeter ma requête pour irrecevabilité
Au final, je n’aurais fait qu’enrichir un peu plus le cabinet SEBAN et associés. Le Tribunal administratif de Melun conclut au rejet de ma requête pour irrecevabilité (ils auraient pu classer plus tôt) car je n’aurais pas d’intérêts à agir, et que de toute façon, ma démarche ne rendrait pas la compétence « élaboration du Plan… Continue reading
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Des documents sur la location de la Savinière de Savigny-sur-Orge
Nouvelle victoire pour les Saviniens qui pratiquent des testing citoyens et demandent des documents publics à Savigny-sur-Orge. Merci aux services municipaux de la Ville pour la diligence dont ils ont fait preuve, même si une fois n’est pas coutume tout n’est pas parfait (il manque l’appel d’offres et remise d’un projet pour un contrat signé).… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 