Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge
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Annulation des municipales à Savigny-sur-Orge : pourquoi le renvoi du dossier de David FABRE en séance d’instruction est très bon signe !
Le rapporteur public du Conseil d’État a demandé le passage en séance d’instruction de la requête d’appel de David FABRE tendant à l’annulation des élections municipales 2020 à Savigny, laquelle a été examinée ce lundi 12 juillet 2021 lors de la séance de 14 heures 00. Je vous explique pourquoi c’est bon signe en faveur… Continue reading
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Annulation des municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : le Conseil d’État en a-t-il quelque chose à faire de l’avis des DEFRÉMONT, MEHLHORN, IZARD, CURATOLO, FABRE et compagnie ?
À première vue, je dirais que non… Et je vais m’en expliquer. Car si la Haute juridiction a effectivement communiqué mes deux requêtes aux défendeurs pour respecter le principe du contradictoire, tout en leur fixant 15 jours pour y répondre, le rapporteur public a déjà déposé son rapport, ce qui veut dire, même si au… Continue reading
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Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : le Conseil d’État a pris sa décision !
Tout va très, voire trop vite ! En moins de trois jours, mes deux affaires sont passées presque directement du stade de l’analyse à celui très avancé du rapporteur public. J’en déduis donc que le Conseil d’État a déjà pris sa décision, a priori en faveur de l’annulation (sans quoi cela ne pourrait logiquement pas… Continue reading
Alexis IZARD, annulation des élections municipales 2020, Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge, Antoine CURATOLO, Éric MEHLHORN, CNCCFP, Conseil d’État, David Fabre, inéligibilité, Jean-Marc DEFRÉMONT, Ministère de l’Intérieur, Olivier VAGNEUX, rapporteur, rapporteur public, réviseur, SAVIGNY-SUR-ORGE -
Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : le Conseil d’État accuse réception de ma première requête d’appel
Oui, je sais, personne ne croît à l’annulation de cette élection, parce que personne ne comprend rien au droit électoral, mais que tout le monde sait mieux que moi ! J’ai donc déposé deux requêtes d’appel, l’une dirigée contre le jugement qui a rejeté la protestation d’Antoine CURATOLO (CE 454040) et l’autre contre le jugement… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 